Arrêté du 22 mai 2000

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Art. 8. - Pour l'attribution du diplôme aux candidats de l'enseignement agricole, le jury défini à l'article 23 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé s'adjoint les membres suivants :

- des enseignants des établissements d'enseignement agricole ;

- des directeurs d'établissements d'enseignement agricole ;

- et éventuellement des membres de l'inspection de l'enseignement agricole à compétence pédagogique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Pour l'attribution du diplôme aux candidats de l'enseignement agricole, le jury défini à l'article 23 de l'arrêté du 18 août 1999 susvisé s'adjoint les membres suivants :

- des enseignants des établissements d'enseignement agricole ;

- des directeurs d'établissements d'enseignement agricole ;

- et éventuellement des membres de l'inspection de l'enseignement agricole à compétence pédagogique.

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