Arrêté du 15 juillet 2021

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des sports de contact ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement de niveau perfectionnement en sports de contact dans l'option choisie en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestée par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport)., au moyen d'une séance d'entraînement de niveau perfectionnement en sports de contact dans l'option concernée d'une durée d'une heure suivie d'un entretien de trente minutes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 1 janvier 2022 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exigences préalables à la mise en situation professionnelle en sports de contact

Résumé. Les élèves en formation de sports de contact doivent savoir gérer les risques et organiser des séances d'entraînement en toute sécurité avant de pouvoir pratiquer.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport (Encadrement et déclaration des étudiants en formation sportive) sont les suivantes :

  • être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique des sports de contact ;
  • être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
  • être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
  • être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement de niveau perfectionnement en sports de contact dans l'option choisie en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestée par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport (Règles pour la formation des professionnels du sport)., au moyen d'une séance d'entraînement de niveau perfectionnement en sports de contact dans l'option concernée d'une durée d'une heure suivie d'un entretien de trente minutes.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 mars 2028

Abrogé parArrêté du 17 septembre 2026art. 9 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 29 février 2028

Source : Légifrance