Arrêté du 15 juillet 2021

Article 4

Créé le 1 janvier 2022

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Réferentiels des unités capitalisables du diplôme du code du sport

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme du code du sport sont dans l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 2021.

Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022