Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référentiels des diplômes du sport
Résumé Les règles pour obtenir un diplôme de sport sont dans une annexe de cet arrêté.
Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.
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