Arrêté du 15 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Il est créé une mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

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Abrogation à venir1 mars 2028

En vigueur du 1 janvier 2022 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une mention 'sports de contact' pour le diplôme d'État supérieur

Résumé. Il y a maintenant une mention 'sports de contact' dans un diplôme de sport avancé.

Il est créé une mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 mars 2028

Abrogé parArrêté du 17 septembre 2026art. 9 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mardi 29 février 2028

Source : Légifrance