En vigueur du 1 janvier 2022 au 29 février 2028 · Sera abrogé le 1 mars 2028
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Création d'une mention 'sports de contact' pour le diplôme d'État supérieur
Il est créé une mention « sports de contact » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».