Arrêté du 17 septembre 2024

Article 16

Créé le 22 septembre 2024

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Commissions de concertation: rôles et composition

Résumé. Des commissions discutent des conditions de vie et de travail avec les militaires et leurs représentants.

Instituées au niveau de chaque groupement et de chaque formation administrative, les commissions de concertation constituent un lieu d'échange privilégié entre le commandement, les représentants des militaires et les membres des instances nationales de concertation.
Ces commissions examinent notamment l'ensemble des questions de caractère général relatives aux conditions de vie et de travail du niveau correspondant.

Section 1
De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé (Article 17)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 septembre 2024