Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Commissions de concertation au niveau des groupements et formations administratives
Résumé Des groupes de discussion permettent aux militaires et à leur chef de parler des conditions de vie et de travail dans leur unité.
Instituées au niveau de chaque groupement et de chaque formation administrative, les commissions de concertation constituent un lieu d'échange privilégié entre le commandement, les représentants des militaires et les membres des instances nationales de concertation.
Ces commissions examinent notamment l'ensemble des questions de caractère général relatives aux conditions de vie et de travail du niveau correspondant.
Section 1
De la commission de concertation au niveau groupement ou assimilé (Article 17)
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