Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du conseiller concertation de deuxième niveau en absence de conseiller de premier niveau
Résumé Sans conseiller de premier niveau et si tous les conseillers sont les mêmes, les autres sont élus par tous les militaires de la formation.
A défaut de conseiller concertation de premier niveau et lorsque les conseillers sont indifférenciés par corps, ils sont élus par l'ensemble des officiers et sous-officiers d'active de la formation considérée.
Sous-section 2
Du conseiller concertation « officier »
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