Arrêté du 17 septembre 2013

Article 1

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Article 1

La carte d'assemblage au 1/200 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2013

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Mise à jour des cartes de protection Natura 2000

Résumé. Des nouvelles cartes pour protéger les marais bretons et la baie de Bourgneuf.

La carte d'assemblage au 1/200 000 et les dix-huit cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier et forêt de Monts.

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En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2013

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