Arrêté du 17 septembre 2013

Article 3

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Article 3

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes de protection Natura 2000) et la liste d'espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste d'oiseaux protégés dans un site Natura 2000) du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de la Loire-Atlantique et celle de la Vendée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 10 novembre 2013

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Consultation des cartes et listes pour le site Natura 2000

Résumé. Les cartes et listes d'oiseaux pour le site Natura 2000 sont disponibles dans plusieurs lieux administratifs.

Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes de protection Natura 2000) et la liste d'espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste d'oiseaux protégés dans un site Natura 2000) du présent arrêté peuvent être consultées à la préfecture de la Loire-Atlantique et celle de la Vendée, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le dimanche 10 novembre 2013

Source : Légifrance