En vigueur depuis le 29 septembre 2013
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Mise à jour des cartes pour le site Natura 2000
La carte d'assemblage au 1/120 000 et les dix cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (FR 4312012).