Arrêté du 17 septembre 2013

Article 1

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Article 1

La carte d'assemblage au 1/120 000 et les dix cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (FR 4312012).

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En vigueur depuis le 29 septembre 2013

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Mise à jour des cartes pour le site Natura 2000

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes cartes du site Natura 2000 des vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen.

La carte d'assemblage au 1/120 000 et les dix cartes au 1/25 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen (FR 4312012).

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En vigueur depuis le dimanche 29 septembre 2013

Source : Légifrance