En vigueur depuis le 29 septembre 2013
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Consultation des cartes et listes pour le site Natura 2000
Les cartes visées à l'article 1er (Mise à jour des cartes pour le site Natura 2000) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans un site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.