En vigueur depuis le 29 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de la carte et des espèces protégées
La carte visée à l'article 1er (Mise à jour de la carte du site Natura 2000 de l'étang du Bagnas) ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 (Mise à jour de la liste des oiseaux protégés dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de l'Hérault, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.