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Arrêté du 17 octobre 2025

relatif à l'inspection de la marine nationale

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de l'inspection de la marine nationale

Résumé. Un arrêté de 2025 réorganise l'inspection de la marine nationale en créant un poste d'inspecteur général et en supprimant des articles d'un ancien arrêté.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R*. 3121-25, D. 3124-4, R. 3223-4 et D. 4121-2 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 (Organisation des états-majors militaires au sein du ministère de la défense) ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2024 (Réorganisation de l'état-major de la marine) portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Rôle de l'inspecteur de la marine nationale

Résumé. Un officier général supervise les inspections et audits pour améliorer l'efficacité de la marine nationale.

L'inspection de la marine nationale est placée sous l'autorité d'un officier général de marine, directement subordonné au chef d'état-major de la marine, qui porte le titre d'inspecteur de la marine nationale.
A la demande du chef d'état-major de la marine, l'inspecteur de la marine nationale est chargé de :
1° Conduire des missions d'inspection, d'audit interne et d'étude ;
2° Conduire, suivre et exploiter des enquêtes de commandement ;
3° Contribuer à l'amélioration de la performance de la marine nationale.

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Rôle de l'inspecteur de la marine nationale dans les audits internes

Résumé. L'inspecteur de la marine nationale supervise les audits internes et travaille avec une équipe dédiée.

L'inspecteur de la marine nationale est responsable de l'audit interne dans la marine.
A ce titre :
1° Il est le correspondant du responsable ministériel de la fonction d'audit interne, de l'officier général directeur de l'audit interne des armées et de l'ensemble des directeurs des organismes d'évaluation, d'étude et d'audit interne du ministère ;
2° Il s'appuie sur une structure dédiée, dont l'organisation et le fonctionnement sont décrits par instruction ministérielle.

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Rôle de l'inspecteur de la marine nationale dans l'écoute du personnel

Résumé. L'inspecteur de la marine nationale écoute les préoccupations du personnel et s'assure que leurs questions sont prises en compte.

Par l'écoute et le dialogue qu'il entretient avec le personnel, l'inspecteur de la marine nationale prend en compte ses préoccupations, notamment au titre du droit de saisine prévu par l'article D. 4121-2 du code de la défense (Droits des militaires à demander une médiation).
Il s'assure, le cas échéant, de la suite donnée aux questions abordées par les échelons de commandement concernés.
Il participe, en tant que de besoin, à la diffusion de l'information sur ces questions.

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Composition de l'inspection de la marine nationale

Résumé. L'inspection de la marine nationale est composée de plusieurs inspecteurs spécialisés pour aider à son bon fonctionnement.

Outre l'inspecteur, l'inspection de la marine nationale comprend un collège d'inspecteurs composé de :

  • l'inspecteur de l'administration dans la marine, officier du corps des commissaires des armées ;
  • l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire ;
  • l'inspecteur pour l'aéronautique navale.

L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de la marine nationale sont précisés par instruction ministérielle.

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Expertise et soutien pour l'inspecteur de la marine

Résumé. L'inspecteur de la marine nationale peut demander des expertises et de l'aide pour accomplir ses missions.

Pour exercer ses fonctions, l'inspecteur de la marine nationale peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours de l'état-major de la marine et des directions et services de la marine.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2009Art. 1Arrêté du 23 novembre 2009Art. 2Arrêté du 23 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 23 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Application de l'arrêté par le chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major de la marine doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2025.

Catherine Vautrin

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025

Arrêté du 17 octobre 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7