Arrêté du 17 octobre 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour exercer ses fonctions, l'inspecteur de la marine nationale peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours de l'état-major de la marine et des directions et services de la marine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expertise et soutien pour l'inspecteur de la marine

Résumé. L'inspecteur de la marine nationale peut demander des expertises et de l'aide pour accomplir ses missions.

Pour exercer ses fonctions, l'inspecteur de la marine nationale peut requérir toute expertise nécessaire et, en particulier, recevoir le concours de l'état-major de la marine et des directions et services de la marine.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025

Source : Légifrance