JORF n°0249 du 22 octobre 2025

Article 4

Article 4

Outre l'inspecteur, l'inspection de la marine nationale comprend un collège d'inspecteurs composé de :

- l'inspecteur de l'administration dans la marine, officier du corps des commissaires des armées ;
- l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire ;
- l'inspecteur pour l'aéronautique navale.

L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de la marine nationale sont précisés par instruction ministérielle.


Historique des versions

Version 1

Outre l'inspecteur, l'inspection de la marine nationale comprend un collège d'inspecteurs composé de :

- l'inspecteur de l'administration dans la marine, officier du corps des commissaires des armées ;

- l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire ;

- l'inspecteur pour l'aéronautique navale.

L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de la marine nationale sont précisés par instruction ministérielle.