Arrêté du 17 octobre 2025

Article 4

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Article 4

Outre l'inspecteur, l'inspection de la marine nationale comprend un collège d'inspecteurs composé de :

  • l'inspecteur de l'administration dans la marine, officier du corps des commissaires des armées ;
  • l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire ;
  • l'inspecteur pour l'aéronautique navale.

L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de la marine nationale sont précisés par instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Composition de l'inspection de la marine nationale

Résumé. L'inspection de la marine nationale est composée de plusieurs inspecteurs spécialisés pour aider à son bon fonctionnement.

Outre l'inspecteur, l'inspection de la marine nationale comprend un collège d'inspecteurs composé de :

  • l'inspecteur de l'administration dans la marine, officier du corps des commissaires des armées ;
  • l'inspecteur des mesures de sécurité nucléaire ;
  • l'inspecteur pour l'aéronautique navale.

L'organisation et le fonctionnement de l'inspection de la marine nationale sont précisés par instruction ministérielle.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025

Source : Légifrance