Arrêté du 17 octobre 2025

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2009Art. 1Arrêté du 23 novembre 2009Art. 2Arrêté du 23 novembre 2009Art. 3
- Arrêté du 23 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Relations

abroge

abroge  Arrêté du 23 novembre 2009 (Ab)abroge  Arrêté du 23 novembre 2009art. 4 (Ab)abroge  Arrêté du 23 novembre 2009art. 5 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance