Arrêté du 17 octobre 2025

Article 7

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Article 7

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2025

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Application de l'arrêté par le chef d'état-major

Résumé. Le chef d'état-major de la marine doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2025

Source : Légifrance