Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour les agents des autorisations de transport aérien et des immatriculations d'aéronefs
Résumé Les agents de l'aviation auront automatiquement la licence ATREEA et les qualifications nécessaires dès que l'arrêté entre en vigueur, s'ils remplissent les critères spécifiés.
A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les agents mentionnés à l'article 1er exerçant dans les domaines des autorisations de transport aérien et des immatriculations d'aéronefs sont réputés détenir la licence ATREEA et les qualifications associées dès lors qu'ils remplissent les critères d'attribution fixés dans les manuels prévus à l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2019 susvisé dans sa rédaction résultant du présent arrêté.
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