Arrêté du 17 octobre 2024

Article 6

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Article 6

A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les agents mentionnés à l'article 1er (Modification d'un arrêté de 2019) exerçant dans les domaines des autorisations de transport aérien et des immatriculations d'aéronefs sont réputés détenir la licence ATREEA et les qualifications associées dès lors qu'ils remplissent les critères d'attribution fixés dans les manuels prévus à l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2019 susvisé (Qualifications dans la sécurité aérienne) dans sa rédaction résultant du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2024

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Reconnaissance des licences ATREEA pour les agents des transports aériens et immatriculations d'aéronefs

Résumé. Les agents des transports aériens et des immatriculations d'aéronefs auront automatiquement la licence ATREEA s'ils remplissent les conditions.

A la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les agents mentionnés à l'article 1er (Modification d'un arrêté de 2019) exerçant dans les domaines des autorisations de transport aérien et des immatriculations d'aéronefs sont réputés détenir la licence ATREEA et les qualifications associées dès lors qu'ils remplissent les critères d'attribution fixés dans les manuels prévus à l'article 3 de l'arrêté du 26 septembre 2019 susvisé (Qualifications dans la sécurité aérienne) dans sa rédaction résultant du présent arrêté.

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Source : Légifrance