Arrêté du 17 octobre 2024

Article 7

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Article 7

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2024

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile doit faire en sorte que l'arrêté soit suivi et publié officiellement.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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