Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe à l'arrêté du 26 septembre 2019
Résumé L'arrêté du 17 octobre modifie des mots et précise qui est responsable si des documents sont perdus.
L'annexe à l'arrêté du 26 septembre 2019 susvisé est ainsi modifiée :
1° Au 3 :
a) Au quatrième alinéa, le mot : « Processus » est remplacé par le mot : « processus » ;
b) A la deuxième phrase du cinquième alinéa, les mots : « gestion des ressources » sont remplacés par les mots : « ressources et compétences » et, à la fin, sont ajoutés les mots : «, lorsqu'il y en a un » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « l'autorité compétente » sont remplacés par les mots : « le directeur de la sécurité de l'aviation civile » ;
2° L'avant-dernier alinéa du 4 est ainsi rédigé :
« e) Mention « en cas de perte, retourner à DGAC, DSAC/ RC/ PFC, 50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15 ».
1 version