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Modification d'un arrêté de 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2019
Article précédent
Arrêté du 17 octobre 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2019
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 septembre 2019
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles de qualification en aviation civile
Arrêté du 17 octobre 2024 · art. 3
Modification des niveaux de la licence ATREEA
Arrêté du 17 octobre 2024 · art. 4
Dispositions transitoires pour les agents des autorisations de transport aérien et des immatriculations d'aéronefs
Arrêté du 17 octobre 2024 · art. 6
Arrêté du 26 septembre 2019 (V)