Arrêté du 17 octobre 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2019

Art. 3

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Modification des règles de qualification en aviation civile

Résumé. Le manuel de qualification pour la sécurité de l'aviation civile précise les niveaux de qualification, les actions possibles et les critères pour obtenir ou renouveler ces qualifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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