Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle Licence pour les Agents de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile
Résumé Les agents de la sécurité aérienne doivent obtenir une nouvelle licence pour travailler dans certains domaines.
L'article 1er de l'arrêté du 26 septembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Une licence dénommée “ aménagement du territoire, régulation économique, espace aérien, autorisations de transport et immatriculations ” (ATREEA), assortie d'au moins une qualification en état de validité, conformément aux dispositions du présent arrêté, est requise pour tout agent de la direction de la sécurité de l'aviation civile exerçant certaines activités définies par décision du directeur de la sécurité de l'aviation civile dans les domaines suivants :
« 1° Aménagement du territoire ;
« 2° Régulation économique ;
« 3° Espace aérien ;
« 4° Autorisations de transport aérien ;
« 5° Immatriculations d'aéronefs. »
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