Arrêté du 17 octobre 2024

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) et R. 6412-26 (Approbation des programmes de vols) du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret :
1° Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
France métropolitaine-Royaume Uni ;

France métropolitaine-Maroc ;
2° Dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :

A compter du 29 mars 2026 et jusqu'au 25 mars 2028 :

Marseille-Alger.

Jusqu'au 31 octobre 2029 :
Bordeaux-Oran.

Jusqu'au 31 janvier 2030 :

Bordeaux-Alger ;

Marseille-Béjaïa ;

Marseille-Constantine ;

Marseille-Oran ;

Marseille-Tlemcen ;

Lyon-Sétif.

Jusqu'au 31 mars 2031 :

Limoges-Oran.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2024 · Dernière version le 5 avril 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de vols aériens réguliers

Résumé. Une société obtient l'autorisation d'exploiter des vols réguliers entre la France et plusieurs pays, comme le Royaume-Uni, le Maroc et l'Algérie, selon des dates précises.

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 (Dépôt des programmes d'exploitation aérienne) et R. 6412-26 (Approbation des programmes de vols) du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret :
1° Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
France métropolitaine-Royaume Uni ;

France métropolitaine-Maroc ;
2° Dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :

A compter du 29 mars 2026 et jusqu'au 25 mars 2028 :

Marseille-Alger.

Jusqu'au 31 octobre 2029 :
Bordeaux-Oran.

Jusqu'au 31 janvier 2030 :

Bordeaux-Alger ;

Marseille-Béjaïa ;

Marseille-Constantine ;

Marseille-Oran ;

Marseille-Tlemcen ;

Lyon-Sétif.

Jusqu'au 31 mars 2031 :

Limoges-Oran.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Modifié parArrêté du 26 mars 2026art. 1 : Ajout d'une liaison aérienne entre Limoges et Oran

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle liaison aérienne entre Limoges et Oran, valable jusqu'au 31 mars 2031.

En vigueur du samedi 10 janvier 2026 au samedi 4 avril 2026

Modifié parArrêté du 5 janvier 2026art. 1 : Ajout d'une liaison aérienne Marseille-Alger

En résumé. La nouvelle version ajoute une nouvelle liaison aérienne Marseille-Alger valable du 29 mars 2026 au 25 mars 2028, qui n'existait pas dans la version précédente.

En vigueur du vendredi 20 juin 2025 au vendredi 9 janvier 2026

Modifié parArrêté du 6 février 2025art. 1 : Modification des dates de validité des liaisons aériennes France-AlgérieArrêté du 6 février 2025art. 2 : Modification de l'article 2 de l'arrêté du 17 oct.

En résumé. Les dates de validité des liaisons aériennes entre la France et l'Algérie ont été modifiées, avec certaines liaisons prolongées jusqu'en 2030 et d'autres supprimées ou ajoutées.

En vigueur du samedi 2 novembre 2024 au jeudi 19 juin 2025

Modifié parArrêté du 24 octobre 2024art. 1 : Ajout d'une liaison aérienne entre la France et le Maroc

En résumé. La nouvelle version ajoute une liaison aérienne entre la France métropolitaine et le Maroc, qui n'était pas présente dans la version précédente.

En vigueur du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 1 novembre 2024

Source : Légifrance