JORF n°0250 du 20 octobre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d'exploitation de services aériens réguliers

Résumé Une compagnie aérienne peut faire des vols réguliers entre la France, le Royaume-Uni et plusieurs villes d'Algérie jusqu'en 2029.

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 et R. 6412-26 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret :
1° Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :
France métropolitaine-Royaume Uni ;
2° Dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :
Jusqu'au 13 février 2025 :
Bordeaux-Alger ;
Marseille-Annaba ;
Marseille-Béjaïa ;
Marseille-Constantine ;
Marseille-Oran ;
Marseille-Sétif ;
Marseille-Tlemcen ;
Lyon-Sétif.
Jusqu'au 31 octobre 2029 :
Bordeaux-Oran.


Historique des versions

Version 1

Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 et R. 6412-26 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret :

1° Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

France métropolitaine-Royaume Uni ;

2° Dans les limites fixées par l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé le 16 février 2006 :

Jusqu'au 13 février 2025 :

Bordeaux-Alger ;

Marseille-Annaba ;

Marseille-Béjaïa ;

Marseille-Constantine ;

Marseille-Oran ;

Marseille-Sétif ;

Marseille-Tlemcen ;

Lyon-Sétif.

Jusqu'au 31 octobre 2029 :

Bordeaux-Oran.