En vigueur depuis le 21 octobre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de validité de l'arrêté pour Volotea
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société Volotea est en cours de validité.