Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une liaison aérienne Marseille-Alger
Résumé. Une nouvelle liaison aérienne Marseille-Alger est ajoutée pour une durée de deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 2024Art. 2 : Autorisation de vols aériens réguliers
→ Version 4 : Ajout d'une nouvelle liaison aérienne
→ Version 4 : Ajout d'une nouvelle liaison aérienne
- Arrêté du 17 octobre 2024Art. 2