Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 de l'arrêté du 17 oct.
Résumé. L’arrêté du 6 février 2025 change ce que dit l’article 2 de l’arrêté précédent pour le rendre plus clair.
A modifié les dispositions suivantes :