Arrêté du 6 février 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2024

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 17 oct.

Résumé. L’arrêté du 6 février 2025 change ce que dit l’article 2 de l’arrêté précédent pour le rendre plus clair.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance