Arrêté du 17 octobre 2024

Article 3

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Article 3

L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 (Autorisation de vols aériens réguliers) du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

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En vigueur depuis le 21 octobre 2024

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Retrait de l'autorisation d'exploiter des services réguliers

Résumé. Si une entreprise ne commence pas à utiliser les services réguliers dans les six mois, elle peut perdre son autorisation, mais peut demander une prolongation.

L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 (Autorisation de vols aériens réguliers) du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.

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En vigueur depuis le lundi 21 octobre 2024

Source : Légifrance