Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de l'autorisation d'exploitation
Résumé Si une société n'utilise pas sa permission d'exploitation de services réguliers dans les six mois, elle peut la perdre, sauf si elle demande et obtient une prolongation.
L'autorisation d'exploiter les services réguliers visés à l'article 2 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois à compter de la date du présent arrêté, renouvelable une fois sur demande motivée de la société.
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