Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2 d'un arrêté antérieur
Résumé Cet arrêté change une règle déjà existante dans un autre décret pour la rendre plus claire ou différente.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 2024 > > Art. 2 > >
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