En vigueur depuis le 6 novembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des annexes environnementales
Les annexes III et VIII de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé (Règles d'avancement dans la gendarmerie nationale) sont remplacées par les annexes III et VIII du présent arrêté.