Article 1
Les annexes III et VIII de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes III et VIII du présent arrêté.
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JORF n°0256 du 5 novembre 2014
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Version 1
Les annexes III et VIII de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes III et VIII du présent arrêté.