Arrêté du 17 octobre 2012

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juillet 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2012 supprime un établissement de placement éducatif à Bar-le-Duc.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juillet 2009Art. 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 2Arrêté du 17 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 17 juillet 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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