Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un établissement de placement éducatif
Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2012 supprime un établissement de placement éducatif à Bar-le-Duc.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juillet 2009Art. 1Arrêté du 17 juillet 2009Art. 2Arrêté du 17 juillet 2009Art. 3
- Arrêté du 17 juillet 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4