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Arrêté du 17 juillet 2009

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Article 4

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 novembre 2012

Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 1 novembre 2012

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 14 août 2009 au mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance