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Arrêté du 17 juillet 2009

Article 2

Abrogé1 novembre 2012

Créé le 14 août 2009

L'établissement de placement éducatif de Bar-le-Duc exercera les missions suivantes :
― l'accueil en hébergement des mineurs délinquants et/ou en danger et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions ;
― l'évaluation de la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant, aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
― l'organisation de la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
― l'élaboration pour chaque jeune accueilli d'un projet individuel ;
― l'accompagnement de chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
― la mise en œuvre d'une mission d'entretien ;
― la mise en œuvre à l'égard des mineurs accueillis d'une mission de protection et de surveillance ;
― l'exercice, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, du contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 2009 au mercredi 31 octobre 2012