Arrêté du 17 octobre 2012

Article 3

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Article 3

L'EPE de Laxou Lorraine Sud assure les missions suivantes :

  • accueille en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions. Cet accueil en hébergement s'opère en hébergement collectif ou en hébergement individualisé et diversifié ;
  • évalue la situation, notamment familiale, sociale et psychologique de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
  • élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
  • accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
  • assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ;
  • assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;
  • exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
  • assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;
  • participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012 · Dernière version le 11 octobre 2018

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Missions de l'EPE de Laxou Lorraine Sud

Résumé. L'EPE de Laxou Lorraine Sud accueille et accompagne des jeunes en difficulté, en leur offrant un hébergement, une évaluation de leur situation, et un soutien pour leur insertion.

L'EPE de Laxou Lorraine Sud assure les missions suivantes :

  • accueille en hébergement des mineurs et, le cas échéant, des jeunes majeurs placés par les juridictions. Cet accueil en hébergement s'opère en hébergement collectif ou en hébergement individualisé et diversifié ;
  • évalue la situation, notamment familiale, sociale et psychologique de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • organise la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
  • élabore pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
  • accompagne chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
  • assure à l'égard des jeunes accueillis une mission d'entretien ;
  • assure à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;
  • exerce, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui lui sont confiées ;
  • assure l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes ;
  • participe aux politiques publiques visant, d'une part, la coordination des actions de la DPJJ avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger et, d'autre part l'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2018

Modifié parArrêté du 20 septembre 2018art. 1 : Extension des missions de l'EPE Lorraine Sud

En résumé. L'article précise les missions de l'EPE Lorraine Sud, notamment en ajoutant des détails sur l'évaluation des jeunes et en élargissant son champ d'action à Laxou.

En vigueur du mercredi 11 janvier 2017 au mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 1 : Modification des missions de l'EPE Lorraine Sud

En résumé. L'article a été modernisé pour clarifier les missions de l'établissement de placement éducatif Lorraine Sud, en simplifiant le texte et en élargissant son champ d'action aux jeunes majeurs placés.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au mardi 10 janvier 2017

Source : Légifrance