Abrogé1 novembre 2012
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2012 - art. 4
Créé le 14 août 2009
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 10, avenue du 94e-R.-I., 55012 Bar-le-Duc.
Arrêté du 17 juillet 2009
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 novembre 2012
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2012art. 4
En vigueur du vendredi 14 août 2009 au mercredi 31 octobre 2012