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Arrêté du 17 juillet 2009

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 10, avenue du 94e-R.-I., 55012 Bar-le-Duc.

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Abrogé1 novembre 2012

Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 1 novembre 2012

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 10, avenue du 94e-R.-I., 55012 Bar-le-Duc.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 2009 au mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance