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Arrêté du 17 juillet 2009

Article 3

Abrogé1 novembre 2012

Créé le 14 août 2009

Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, sise 10, avenue du 94e-R.-I., 55012 Bar-le-Duc.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 2009 au mercredi 31 octobre 2012