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Arrêté du 17 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, sise 10, avenue du 94e-R.-I., 55012 Bar-le-Duc.

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Abrogé1 novembre 2012

Créé le 14 août 2009 · Abrogé le 1 novembre 2012

Pour l'accomplissement de ces missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans, sise 10, avenue du 94e-R.-I., 55012 Bar-le-Duc.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 août 2009 au mercredi 31 octobre 2012

Source : Légifrance