JORF n°248 du 24 octobre 1995

Article Annexe

Article Annexe

I. - Corps de commandement de la police nationale

| CATÉGORIES D'EMPLOIS | RAPPEL
nombre d'emplois 2015| NOMBRE
d'emplois 2016| NOMBRE
de points par emploi| TOTAL
des points 2016| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|-----------------------------|-----------------------------------|-----------------------------| | Chef de circonscription de sécurité publique | 98 | 98 | 40 | 3 920 | | Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales| 124 | 124 | 40 | 4 960 | | Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription | 153 | 153 | 40 | 6 120 | | Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel | 921 | 921 | 40 | 36 840 | | Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité | 5 | 5 | 40 | 200 | | Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité | 3 | 3 | 40 | 120 | | Chef de groupe de liaison et documentation | 11 | 11 | 40 | 440 | | TOTAL | 1 315 | 1 315 | | 52 600 |

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

| POSTES À RESPONSABILITÉ

DÉVOLUS À UN MAJOR

DE L'ÉCHELON

EXCEPTIONNEL| Rappel nombre d'emplois

2022| Nombre d'emplois

à compter de 2023| Nombre de points par emploi| Total des points

à compter de 2023| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------|-----------------------------------------------|----------------------------|-----------------------------------------------| | Major de l'échelon exceptionnel | 2 588 | 2 625 | 10 | 26 250 | | TOTAL | 2 588 | 2 625 | 10 | 26 250 |

III. - Emplois fonctionnels

| CATÉGORIES D'EMPLOIS | Rappel

nombre d'emplois

2023| Nombre d'emplois

à compter de 2024| Nombre

de points

par emploi| Total des points

à compter de 2024| |-------------------------------------|-----------------------------------------------------|-----------------------------------------------|----------------------------------------------------|-----------------------------------------------| | Responsable d'unité locale de police| 1 459 | 1 547 | 20 | 30 940 | | TOTAL | 1 459 | 1 547 | 20 | 30 940 |


Historique des versions

Version 13

I. - Corps de commandement de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL

nombre d'emplois 2015

NOMBRE

d'emplois 2016

NOMBRE

de points par emploi

TOTAL

des points 2016

Chef de circonscription de sécurité publique

98

98

40

3 920

Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

124

124

40

4 960

Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

153

153

40

6 120

Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

921

921

40

36 840

Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

5

5

40

200

Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

3

3

40

120

Chef de groupe de liaison et documentation

11

11

40

440

TOTAL

1 315

1 315

52 600

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

POSTES À RESPONSABILITÉ

DÉVOLUS À UN MAJOR

DE L'ÉCHELON

EXCEPTIONNEL

Rappel nombre d'emplois

2022

Nombre d'emplois

à compter de 2023

Nombre de points par emploi

Total des points

à compter de 2023

Major de l'échelon exceptionnel

2 588

2 625

10

26 250

TOTAL

2 588

2 625

10

26 250

III. - Emplois fonctionnels

CATÉGORIES D'EMPLOIS

Rappel nombre d'emplois

2023

Nombre d'emplois

à compter de 2024

Nombre de points par emploi

Total des points

à compter de 2024

Responsable d'unité locale de police

1 459

1 547

20

30 940

TOTAL

1 459

1 547

20

30 940

Version 12

En vigueur à partir du dimanche 21 mai 2023

I. - Corps de commandement de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL

nombre d'emplois 2015

NOMBRE

d'emplois 2016

NOMBRE

de points par emploi

TOTAL

des points 2016

Chef de circonscription de sécurité publique

98

98

40

3 920

Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

124

124

40

4 960

Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

153

153

40

6 120

Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

921

921

40

36 840

Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

5

5

40

200

Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

3

3

40

120

Chef de groupe de liaison et documentation

11

11

40

440

TOTAL

1 315

1 315

52 600

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

POSTES À RESPONSABILITÉ

DÉVOLUS À UN MAJOR

DE L'ÉCHELON EXCEPTIONNEL

Rappel nombre d'emplois

2022 Nombre d'emplois

à compter de 2023

Nombre de points par emploi

Total des points

à compter de 2023

Major de l'échelon exceptionnel

2 588

2 625

10

26 250

TOTAL

2 588

2 625

10

26 250

III. - Emplois fonctionnels

CATÉGORIES

D'EMPLOIS

Rappel nombre d'emplois

2022 Nombre d'emplois

à compter de 2023

Nombre de points par emploi

Total des points

à compter de 2023

Responsable d'unité locale de police

1 385

1 459

20

29 180

TOTAL

1 385

1 459

20

29 180

Version 11

En vigueur à partir du samedi 11 juin 2022

I. - Corps de commandement de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL

nombre d'emplois 2015

NOMBRE

d'emplois 2016

NOMBRE

de points par emploi

TOTAL

des points 2016

Chef de circonscription de sécurité publique

98

98

40

3 920

Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

124

124

40

4 960

Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

153

153

40

6 120

Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

921

921

40

36 840

Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

5

5

40

200

Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

3

3

40

120

Chef de groupe de liaison et documentation

11

11

40

440

TOTAL

1 315

1 315

52 600

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

POSTES A RESPONSABILITE DEVOLUS A UN MAJOR DE L'ECHELON EXCEPTIONNEL

Rappel nombre

d'emplois 2021

Nombre d'emplois

à compter de 2022

Nombre de points par emploi

Total des points

à compter de 2022

Major de l'échelon exceptionnel

2 450

2 588

10

25 880

TOTAL

2 450

2 588

10

25 880

III. - Emplois fonctionnels

CATEGORIES

D'EMPLOIS

Rappel nombre

d'emplois 2021

Nombre d'emplois

à compter de 2022

Nombre de points par emploi

Total des points

à compter de 2022

Responsable d'unité locale de police

1 260

1 385

20

27 700

TOTAL

1 260

1 385

20

27 700

Version 10

En vigueur à partir du lundi 8 mars 2021

I. - Corps de commandement de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL

nombre d'emplois 2015

NOMBRE

d'emplois 2016

NOMBRE

de points par emploi

TOTAL

des points 2016

Chef de circonscription de sécurité publique

98

98

40

3 920

Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

124

124

40

4 960

Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

153

153

40

6 120

Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

921

921

40

36 840

Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

5

5

40

200

Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

3

3

40

120

Chef de groupe de liaison et documentation

11

11

40

440

TOTAL

1 315

1 315

52 600

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

POSTES A RESPONSABILITE DEVOLUS A UN MAJOR DE L'ECHELON EXCEPTIONNEL

Rappel nombre

d'emplois

2020 Nombre d'emplois

à compter de

2021 Nombre de points par emploi

Total des points

à compter de 2021

Major de l'échelon exceptionnel

2 350

2 450

10

24 500

TOTAL

2 350

2 450

10 24 500

III. - Emplois fonctionnels

CATEGORIES

D'EMPLOIS

Rappel nombre

d'emplois

2020 Nombre d'emplois

à compter de 2021

Nombre de points par emploi

Total des points

à compter de 2021

Responsable d'unité locale de police

1 210 1 260

20

25 200

TOTAL

1 210 1 260

20 25 200

Version 9

En vigueur à partir du samedi 1 février 2020

I. - Corps de commandement de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL

nombre d'emplois 2015

NOMBRE

d'emplois 2016

NOMBRE

de points par emploi

TOTAL

des points 2016

Chef de circonscription de sécurité publique

98

98

40

3 920

Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

124

124

40

4 960

Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

153

153

40

6 120

Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

921

921

40

36 840

Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

5

5

40

200

Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

3

3

40

120

Chef de groupe de liaison et documentation

11

11

40

440

TOTAL

1 315

1 315

52 600

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

POSTES A RESPONSABILITE

DEVOLUS A UN MAJOR

A L'ECHELON EXCEPTIONNEL

Rappel nombre d'emplois 2019

Nombre d'emplois

à compter de 2020

Nombre de points

par emploi

Total des points

à compter de 2020

Major à l'échelon exceptionnel

2 270

2 350

10

23 500

TOTAL

2 270

2 350

23 500

III. - Emplois fonctionnels

CATEGORIES D'EMPLOIS

Rappel nombre d'emplois 2019

Nombre d'emplois

à compter de 2020

Nombre de points

par emploi

Total des points

à compter de 2020

Responsable d'unité locale de police

1159

1 210

20

24 200

TOTAL

1159

1 210

24 200

Version 8

En vigueur à partir du vendredi 28 décembre 2018

I. - Corps de commandement de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL

nombre d'emplois 2015

NOMBRE

d'emplois 2016

NOMBRE

de points par emploi

TOTAL

des points 2016

Chef de circonscription de sécurité publique

98

98

40

3 920

Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

124

124

40

4 960

Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

153

153

40

6 120

Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

921

921

40

36 840

Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

5

5

40

200

Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

3

3

40

120

Chef de groupe de liaison et documentation

11

11

40

440

TOTAL

1 315

1 315

52 600

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

POSTES À RESPONSABILITÉ DÉVOLUS À UN MAJOR

À L'ÉCHELON EXCEPTIONNEL

Rappel nombre d'emplois

2018 Nombre d'emplois

2019 Nombre de points

par emploi

Total des points 2018

Major à l'échelon exceptionnel

2 180

2 270

10

22 700

TOTAL

2 180

2 270

22 700

III. - Emplois fonctionnels

CATÉGORIES D'EMPLOIS

Rappel nombre d'emplois

2018 Nombre d'emplois

2019 Nombre de points

par emploi

Total des points 2019

Responsable d'unité locale de police

1 106

1 159

20

23 180

TOTAL

1 106

1 159

23 180

Version 7

En vigueur à partir du vendredi 29 décembre 2017

I. - Corps de commandement de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL

nombre d'emplois 2015

NOMBRE

d'emplois 2016

NOMBRE

de points par emploi

TOTAL

des points 2016

Chef de circonscription de sécurité publique

98

98

40

3 920

Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

124

124

40

4 960

Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

153

153

40

6 120

Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

921

921

40

36 840

Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

5

5

40

200

Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

3

3

40

120

Chef de groupe de liaison et documentation

11

11

40

440

TOTAL

1 315

1 315

52 600

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

POSTES A RESPONSABILITE DEVOLUS

A UN MAJOR A L'ECHELON EXCEPTIONNEL

Rappel nombre d'emplois 2017

Nombre d'emplois 2018

Nombre de points par emploi

Total des points

2018 Major à l'échelon exceptionnel

2 090

2 180

10

21 800

TOTAL

2 090

2 180

21 800

III. - Emplois fonctionnels

CATEGORIES D'EMPLOIS

Rappel nombre d'emplois 2017

Nombre d'emplois 2018

Nombre de points par emploi

Total des points 2017

Responsable d'unité locale de police

1 053 1 106

20

22 120

TOTAL

1 053 1 106

22 120

Version 6

En vigueur à partir du dimanche 4 décembre 2016

I. - Corps de commandement de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL

nombre d'emplois 2015

NOMBRE

d'emplois 2016

NOMBRE

de points par emploi

TOTAL

des points 2016

Chef de circonscription de sécurité publique

98

98

40

3 920

Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

124

124

40

4 960

Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

153

153

40

6 120

Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

921

921

40

36 840

Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

5

5

40

200

Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

3

3

40

120

Chef de groupe de liaison et documentation

11

11

40

440

TOTAL

1 315

1 315

52 600

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

POSTES À RESPONSABILITÉ

dévolus à un major à l'échelon exceptionnel

RAPPEL

nombre d'emplois 2016

NOMBRE

d'emplois 2017

NOMBRE

de points par emploi

TOTAL

des points 2017

Major à l'échelon exceptionnel

2 000

2 090

10

20 900

TOTAL

2 000

2 090

20 900

III. - Emplois fonctionnels

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL

nombre d'emplois 2016

NOMBRE D'EMPLOIS 2017

NOMBRE

de points par emploi

TOTAL

des points 2017

Responsable d'unité locale de police

920

1 053 20

21 060

TOTAL

920

1 053

21 060

Version 5

En vigueur à partir du dimanche 13 septembre 2015

I. - Corps de commandement de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL nombre d'emplois 2015 NOMBRE d'emplois 2016 NOMBRE de points par emploi

TOTAL

des points 2016

Chef de circonscription de sécurité publique

98

98

40

3 920 Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

124

124

40

4 960 Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

153

153

40

6 120 Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

921

921

40

36 840 Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

5

5

40

200

Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

3

3

40

120

Chef de groupe de liaison et documentation

11

11

40

440

TOTAL

1 315

1 315

52 600

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

POSTES À RESPONSABILITÉ DÉVOLUS

à un major à l'échelon fonctionnel

RAPPEL

nombre d'emplois 2015

NOMBRE

d'emplois 2016

NOMBRE

de points par emploi

TOTAL

des points 2016

Major à l'échelon fonctionnel

2 000

2 000

10

20 000

TOTAL

2 000

2 000

20 000

III. - Emplois fonctionnels

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL nombre d'emplois 2015 NOMBRE d'emplois 2016 NOMBRE de points par emploi

TOTAL

des points 2016

Responsable d'unité locale de police

840

920

20

18 400

TOTAL

840

920

18 400

Version 4

En vigueur à partir du lundi 17 novembre 2014

I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL nombre d'emplois

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

TOTAL DES points 2015

2010

2011

2012

2013

2104

2015

Chef de circonscription de sécurité publique

106

106

103

103

98

98

40

3920

Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

97

112

128

128

124

124

40

4960

Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

155

161

166

166

153

153

40

6120

Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

826

867

900

900

921

921

40

36840

Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

5

5

5

5

5

5

40

200

Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

3

3

3

3

3

3

40

120

Chef de groupe de liaison et documentation

21

11

10

10

11

11

40

440

TOTAL

1 215

1 265

1 315

1 315

1 315

1 315

52 600

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL nombre d'emplois

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

TOTAL DES points 2015

2010

2011

2012

2013

2104

2015

Chef ou commandantd'unité à responsabilité particulièrement importante

12

0

0

0

0

0

20

0

Agent exerçant des responsabilités particulièrement importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités

1

0

0

0

0

0

20

0

Chef de division administrative ou opérationnelle en CRS exerçant des responsabilités particulièrement importanteset chef instructeur CNEAS (Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski)

2

0

0

0

0

0

20

0

Autre chef ou commandant d'unité

1191

1478

1696

1696

1696

1696

10

16960

Adjoint à l'officier -chef ou commandant d'unité

32

0

0

0

0

0

10

0

Technicien spécialisé

4

0

0

0

0

0

10

0

Assistant officier de quart

86

97

105

105

105

105

10

1050

Formateur spécialisé

31

38

41

41

41

41

10

410

Autre chef de division administrative ou opérationnelle en CRS

127

137

158

158

158

158

10

1580

TOTAL

1 486

1 750 2 000

2 000

2 000

2 000

20 000

III. - Emplois fonctionnels

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL nombre d'emplois

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE de points par emploi

TOTAL DES points 2015

2010

2011

2012

2013

2104

2015

Responsable d'unité locale de police

450

525

600

680

760

840

20

16800

TOTAL

450

525

600

680

760 840

20

16 800

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 14 octobre 2010

I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL

nombre d'emplois

2009

NOMBRE

d'emplois

2010

NOMBRE

de points

par emploi

TOTAL

points 2010

Chef de circonscription de sécurité publique

107

106

40

4 240

Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

99

97

40

3 880

Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

171

155

40

6 200

Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

746

826

40

33 040

Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

5

5

40

200

Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

3

3

40

120

Responsable d'un service de formation

2

2

40

80

Chef de groupe de liaison et documentation

32

21

40

840

Total

1 165

1 215

-

48 600

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL

nombre d'emplois

2007

RAPPEL

nombre d'emplois

2008

RAPPEL

nombre d'emplois

2009

NOMBRE

d'emplois 2010

NOMBRE

de points

par emploi

TOTAL

points 2010

Chef ou commandant d'unité à responsabilité particulièrement importante

218

92

22

12

20

240

Assistant officier de quart des services des aéroports de Roissy et d'Orly

4

0

0

0

20

0

Agent exerçant des responsabilités particulièrement importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités

8

4

1

1

20

20

Adjoint au chef du centre de formation

1

1

0

0

20

0

Chef de division administrative ou opérationnelle en CRS exerçant des responsabilités particulièrement importantes et chef instructeur CNEAS (Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski)

23

10

3

2

20

40

Autre chef ou commandant d'unité

1 970

1 498

1 179

1 191

10

11 910

Adjoint à l'officier. - Chef ou commandant d'unité

378

189

53

32

10

320

Technicien spécialisé

26

15

5

4

10

40

Assistant officier de quart

33

30

82

86

10

860

Adjoint au chef de la section montagne

4

2

0

0

10

0

Agent exerçant des responsabilités importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités

29

8

1

0

10

0

Formateur spécialisé

46

35

28

31

10

310

Autre chef de division administrative ou opérationnelle en CRS

257

185

150

127

10

1 270

Total

2 997

2 069

1 524

1 486 15 010

III. - Emplois fonctionnels

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL nombre d'emplois

2007

RAPPEL

nombre d'emplois

2008

RAPPEL

nombre d'emplois

2009

NOMBRE

d'emplois 2010

NOMBRE

de points

par emploi

TOTAL

points 2010

Responsable d'unité locale de police

100

200

375

450

20

9 000

Total

100

200

375

450

20

9 000

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 22 novembre 2009

I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

NOMBRE d'emplois

2009 NOMBRE

de points par emploi

TOTAL POINTS

2009 Chef de circonscription de sécurité publique

107

40

4 280 Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

99

40

3 960 Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

171

40

6 840 Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

746

40

29 840 Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

5

40

200

Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

3

40

120

Responsable d'un service de formation

2

40

80

Chef de groupe de liaison et documentation

32

40

1 280

Total

1 165

-

46 600

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS

RAPPEL

2007

2008

2009 NOMBRE

de points par emploi

TOTAL

points

2009

Chef ou commandant d'unité à responsabilité particulièrement importante

218

92

22

20

440

Assistant officier de quart des services des aéroports de Roissy et d'Orly

4

0

0

20

0

Agent exerçant des responsabilités particulièrement importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités

8

4

1

20

20

Adjoint au chef du centre de formation

1

1

0

20

0

Chef de division administrative ou opérationnelle en CRS exerçant des responsabilités particulièrement importantes et chef instructeur CNEAS (Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski)

23

10

3

20

60

Autre chef ou commandant d'unité

1 970

1 498

1 179

10

11 790

Adjoint à l'officier - chef ou commandant d'unité

378

189

53

10

530

Technicien spécialisé

26

15

5

10

50

Assistant officier de quart

33

30

82

10

820

Adjoint au chef de la section montagne

4

2

0

10

0

Agent exerçant des responsabilités importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités

29

8

1

10

10

Formateur spécialisé

46

35

28

10

280

Autre chef de division administrative ou opérationnelle en CRS

257

185

150

10

1 500

Total

2 997

2 069

1 524

-

15 500

III. - Emplois fonctionnels

EMPLOIS

RAPPEL 2007

2008

2009

NOMBRE

de points par emploi

TOTAL

points

2009

Responsable d'unité locale de police

100

200

375

20

7 500

Total

100

200

375

20

7 500

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 25 octobre 1995

I. - Corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Catégories d'emplois

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

2002

2003

Chef de circonscription de sécurité publique

92

97

40

Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales

66

66

40

Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription

173

175

40

Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel

560

592

40

Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

3

3

40

Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité

1

1

40

Commandant au Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski (CNEAS)

1

1

40

Responsable d'un service de formation

2

2

40

Chef de groupe liaison et documentation

37

38

40

Totaux

935

975

-

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Catégories d'emplois

2005

2006

2007

Nombre de points par emploi

Chef ou commandant d'unité à responsabilité particulièrement importante

333

247

218

20

Assistant officier de quart des services des aéroports de Roissy et d'Orly

5

4

4

20

Agent exerçant des responsabilités particulièrement importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités

11

9

8

20

Adjoint au chef du centre de formation

3

2

1

20

Chef de division administrative ou opérationnelle en CRS exerçant des responsabilités particulièrement importantes et chef instructeur CNEAS (Centre national d'entraînement à l'alpinisme et au ski)

40

29

23

20

Autre chef ou commandant d'unité

1 827

1 875

1 970

10

Adjoint à l'officier. -Chef ou commandant d'unité

473

422

378

10

Technicien spécialisé

33

29

26

10

Assistant officier de quart

27

30

33

10

Adjoint au chef de section montagne

6

5

4

10

Agent exerçant des responsabilités importantes dans les domaines du renseignement ou de la protection des personnalités

45

39

29

10

Formateur spécialisé

42

41

46

10

Autre chef de division administrative ou opérationnelle en CRS

375

312

257

10

Total

3 220

3 044

2 997

III. - Emplois fonctionnels

Emplois

2005

2006

2007

Nombre de points par emploi

Responsable d'unité locale de police

50

100

20

Total

50

100