Arrêté du 17 octobre 1995

Article Annexe

Créé le 25 octobre 1995 · En vigueur depuis le 29 novembre 2024

I. - Corps de commandement de la police nationale

CATÉGORIES D'EMPLOIS RAPPEL
nombre d'emplois 2015
NOMBRE
d'emplois 2016
NOMBRE
de points par emploi
TOTAL
des points 2016
Chef de circonscription de sécurité publique 98 98 40 3 920
Chef d'unité technique ou opérationnelle ou adjoint au chef de service dans les directions départementales 124 124 40 4 960
Chef d'unité opérationnelle ou adjoint au chef de service à la circonscription 153 153 40 6 120
Chef d'unité ou de groupe technique ou opérationnel 921 921 40 36 840
Chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité 5 5 40 200
Adjoint au chef de délégation des compagnies républicaines de sécurité 3 3 40 120
Chef de groupe de liaison et documentation 11 11 40 440
TOTAL 1 315 1 315 52 600

II. - Corps d'encadrement et d'application de la police nationale

POSTES À RESPONSABILITÉ
DÉVOLUS À UN MAJOR
DE L'ÉCHELON
EXCEPTIONNEL
Rappel nombre d'emplois
2022
Nombre d'emplois
à compter de 2023
Nombre de points par emploi Total des points
à compter de 2023
Major de l'échelon exceptionnel 2 588 2 625 10 26 250
TOTAL 2 588 2 625 10 26 250

III. - Emplois fonctionnels

CATÉGORIES D'EMPLOIS Rappel
nombre d'emplois
2023
Nombre d'emplois
à compter de 2024
Nombre
de points
par emploi
Total des points
à compter de 2024
Responsable d'unité locale de police 1 459 1 547 20 30 940
TOTAL 1 459 1 547 20 30 940

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 octobre 1995 au samedi 21 novembre 2009