Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois dans la police nationale
Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois et de points attribués aux différentes catégories du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale pour l'année 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe