ARRÊTÉ du 28 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1995

Art. Annexe

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Modification des emplois dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois et de points attribués aux différentes catégories du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale pour l'année 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. Annexe

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