JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le tableau « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :

|POSTES À RESPONSABILITÉ
dévolus à un major
à l'échelon exceptionnel|RAPPEL
nombre d'emplois 2016|NOMBRE
d'emplois 2017|NOMBRE
de points par emploi|TOTAL
des points 2017| |---------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|----------------------------|----------------------------------|----------------------------| | Major à l'échelon exceptionnel | 2 000 | 2 090 | 10 | 20 900 | | TOTAL | 2 000 | 2 090 | | 20 900 |


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Version 1

Le tableau « II.-Corps d'encadrement et d'application de la police nationale » annexé à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :

POSTES À RESPONSABILITÉ

dévolus à un major

à l'échelon exceptionnel

RAPPEL

nombre d'emplois 2016

NOMBRE

d'emplois 2017

NOMBRE

de points par emploi

TOTAL

des points 2017

Major à l'échelon exceptionnel

2 000

2 090

10

20 900

TOTAL

2 000

2 090

20 900