Arrêté du 24 février 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1995

Art. Annexe

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Modification des emplois et points dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie le nombre d'emplois et de points attribués dans différents corps de la police nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 1995Art. Annexe → Version 10
- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. Annexe

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