En vigueur du 1 janvier 1996 au 31 décembre 2017, puis depuis le 1 janvier 2021
Les activités professionnelles mentionnées au I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale (Taux de cotisation collectif pour certains établissements) et les catégories de travailleurs mentionnées au dernier alinéa de l'article D. 242-6-22 et au dernier alinéa de l'article D. 242-40 du même code (Notification des taux de cotisation pour les accidents du travail en Alsace-Moselle) sont celles mentionnées à l'annexe au présent arrêté pour lesquelles le code risque est suivi des lettres TC.