Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de travailleurs pour la sécurité sociale
Résumé. Les catégories de travailleurs éligibles à certains avantages sociaux sont mises à jour, notamment pour inclure les salariés d'employeurs sans établissement en France et les bénéficiaires du titre de travail simplifié dans les DOM.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 1995Art. 7 → Version 2Arrêté du 17 octobre 1995Art. 8 → Version 2Arrêté du 17 octobre 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 1995Art. 7, Art. 8, Art. 2, Art. 6