Arrêté du 28 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1995
Art. 7, Art. 8, Art. 2, Art. 6

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Modification des catégories de travailleurs pour la sécurité sociale

Résumé. Les catégories de travailleurs éligibles à certains avantages sociaux sont mises à jour, notamment pour inclure les salariés d'employeurs sans établissement en France et les bénéficiaires du titre de travail simplifié dans les DOM.

A modifié les dispositions suivantes :

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