Arrêté du 14 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1995

Art. 1, Art. 2

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Modification des règles de calcul des effectifs et de classement des établissements

Résumé. Les règles de calcul des effectifs d'établissements et leur classement selon les risques professionnels sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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