Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de calcul des effectifs et de classement des établissements
Résumé. Les règles de calcul des effectifs d'établissements et leur classement selon les risques professionnels sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 octobre 1995Art. 1 → Version 5Arrêté du 17 octobre 1995Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 17 octobre 1995Art. 1, Art. 2