Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2021
Résumé Cet article change les règles d'un texte de 2021 pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2021 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
3 cités