Arrêté du 17 novembre 2020

Article 9

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Article 9

L'isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 (Prime de transition énergétique pour les propriétaires) précité, est la mise en place d'une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, les baies fixes étant permises, pour le remplacement d'une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux. Elle inclut le remplacement du dormant existant, sauf si elle porte sur la mise en place d'une double fenêtre.

Les matériaux utilisés pour l'isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 (Prime de transition énergétique pour les propriétaires) précité, respectent les conditions suivantes :

  • fenêtres ou portes-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36 ;
  • fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36 ;
  • doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2.
K) et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Le facteur de transmission solaire Sw est évalué selon la norme NF P50-777 ou toute autre méthode équivalente et le coefficient de transmission thermique Uw selon la norme NF EN 14 351-1+A2 ou toute autre méthode équivalente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 20 novembre 2020 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes d'isolation thermique pour les parois vitrées

Résumé. L'article précise les normes pour l'isolation thermique des fenêtres, portes-fenêtres et fenêtres de toiture, en remplaçant le simple vitrage par un vitrage isolant.

L'isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 (Prime de transition énergétique pour les propriétaires) précité, est la mise en place d'une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant, les baies fixes étant permises, pour le remplacement d'une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre équipée de simple vitrage avant travaux. Elle inclut le remplacement du dormant existant, sauf si elle porte sur la mise en place d'une double fenêtre.

Les matériaux utilisés pour l'isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 (Prime de transition énergétique pour les propriétaires) précité, respectent les conditions suivantes :

  • fenêtres ou portes-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36 ;
  • fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36 ;
  • doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2.
K) et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Le facteur de transmission solaire Sw est évalué selon la norme NF P50-777 ou toute autre méthode équivalente et le coefficient de transmission thermique Uw selon la norme NF EN 14 351-1+A2 ou toute autre méthode équivalente.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 28 septembre 2023 au lundi 31 août 2026

Modifié parArrêté du 21 septembre 2023art. 6 : Modification des normes d'isolation thermique pour les parois vitrées

En résumé. L'article précise désormais les conditions techniques pour l'isolation thermique des parois vitrées, en ajoutant des détails sur la mise en place de fenêtres et en modifiant les normes de référence pour l'évaluation des performances.

En vigueur du vendredi 20 novembre 2020 au mercredi 27 septembre 2023

Source : Légifrance