Arrêté du 22 décembre 2022

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 août 2021

Sct. Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensions , Art. 50-2, Art. 50-3, Art. 50-4

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Création de règles alternatives pour les petites constructions et extensions

Résumé. Les extensions de bâtiments et les petites constructions ont des règles spécifiques pour leurs performances thermiques.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 août 2021Sct. Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensionsArrêté du 4 août 2021Art. 50-2 : Simplification des règles pour les extensionsArrêté du 4 août 2021Art. 50-3 : Règles pour les petites constructions et extensions
- Arrêté du 4 août 2021
Sct. Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensions , Art. 50-2, Art. 50-3, Art. 50-4

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