Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions spécifiques pour les constructions de petite surface et les extensions
Résumé. Un décret a changé les règles pour les petites constructions et les extensions.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 août 2021Sct. Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensionsArrêté du 4 août 2021Art. 50-2 → Version 1Arrêté du 4 août 2021Art. 50-3 → Version 1Arrêté du 4 août 2021Art. 50-4 → Version 1
- Arrêté du 4 août 2021Sct. Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensions , Art. 50-2, Art. 50-3, Art. 50-4