Arrêté du 25 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2020

Art. 2, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur la ventilation, l'isolation et le chauffage

Résumé. L'arrêté abroge des articles sur les normes de ventilation, d'isolation et de chauffage pour les logements.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance