Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la ventilation, l'isolation et le chauffage
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 17 novembre 2020Art. 7 : Conditions pour les systèmes de ventilation double flux
→ Version 2Arrêté du 17 novembre 2020Art. 9 : Normes d'isolation pour les parois vitrées
→ Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2020Art. 2, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12