Arrêté du 17 novembre 2020

Article 13

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Article 13

Les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 (Prime de transition énergétique pour les propriétaires) précité, s'entendent des équipements suivants :
a) Systèmes de protection des parois opaques pour ce qui concerne la toiture :

-sur-toiture ventilée définie au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Amélioration de la performance énergétique des toitures) ;
-systèmes de protection de la toiture définis aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Amélioration de la performance énergétique des toitures) précité ;

b) Systèmes de protection des parois opaques pour ce qui concerne les murs donnant sur l'extérieur :

-bardage ventilé défini au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Protection des murs contre les rayonnements solaires) précité ;
-pare-soleil horizontaux définis au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Protection des murs contre les rayonnements solaires) précité ;

c) Systèmes de protection des parois vitrées pour ce qui concerne les baies donnant sur l'extérieur :

-pare-soleil horizontaux définis au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Protection solaire pour les fenêtres) précité ;
-brise-soleil verticaux définis au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Protection solaire pour les fenêtres) précité ;
-protections solaires mobiles extérieures dans le plan de la baie définies au quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Protection solaire pour les fenêtres) précité ;
-lames orientables opaques définies au cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Protection solaire pour les fenêtres) précité ;
-films réfléchissants sur lames transparentes, définis au sixième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Protection solaire pour les fenêtres) précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Protection solaire des bâtiments dans les DOM

Résumé. L'article liste les équipements pour protéger les bâtiments des îles tropicales contre le soleil.

Les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 (Prime de transition énergétique pour les propriétaires) précité, s'entendent des équipements suivants :
a) Systèmes de protection des parois opaques pour ce qui concerne la toiture :

-sur-toiture ventilée définie au deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Amélioration de la performance énergétique des toitures) ;
-systèmes de protection de la toiture définis aux quatrième et cinquième alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Amélioration de la performance énergétique des toitures) précité ;

b) Systèmes de protection des parois opaques pour ce qui concerne les murs donnant sur l'extérieur :

-bardage ventilé défini au deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Protection des murs contre les rayonnements solaires) précité ;
-pare-soleil horizontaux définis au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Protection des murs contre les rayonnements solaires) précité ;

c) Systèmes de protection des parois vitrées pour ce qui concerne les baies donnant sur l'extérieur :

-pare-soleil horizontaux définis au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Protection solaire pour les fenêtres) précité ;
-brise-soleil verticaux définis au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Protection solaire pour les fenêtres) précité ;
-protections solaires mobiles extérieures dans le plan de la baie définies au quatrième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Protection solaire pour les fenêtres) précité ;
-lames orientables opaques définies au cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Protection solaire pour les fenêtres) précité ;
-films réfléchissants sur lames transparentes, définis au sixième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 25 mai 2011 (Protection solaire pour les fenêtres) précité.

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