ARRÊTÉ du 17 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Art. 4

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Modification de la composition de la commission Palace

Résumé. La commission d'attribution de la distinction Palace est modifiée pour inclure jusqu'à douze personnalités qualifiées, avec des règles de renouvellement et des engagements d'honneur.

A modifié les dispositions suivantes :

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