Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du secrétariat général
Résumé. Le secrétariat général ajoute deux hauts fonctionnaires et modifie la délégation à l'information et à la communication.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1