Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une mission pour la recherche et la restitution des biens culturels spoliés
Résumé. La mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 coordonne la politique publique pour identifier et restituer ces biens, notamment ceux spoliés en raison des mesures antisémites.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1 → Version 4Arrêté du 17 novembre 2009Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 17 novembre 2009Art. 1, Art. 11